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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STEFES FRANCE
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NOBLESSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOBLESSE
STEFES FRANCE SA

Numéro de dépôt :
99787962
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
SENLIS
Date d'expiration :
12/04/2009

Présentation de la marque NOBLESSE

Déposée le 12 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) STEFES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SENLIS), la marque française « NOBLESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STEFES FRANCE domicilié(e) 21, avenue Eugène Gazeau, 60300 SENLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 320 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEFES FRANCE SA - France.

La marque NOBLESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOBLESSE est expirée depuis le 12 avril 2009.

STEFES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIPLAN , PHANTOM , SPATIAL , PYRUS , PIPER , ELDORADO , STEFES LINON , DARVOR , REGUS , MERCUMAT


STEFES FRANCE SA - 21, avenue Eugène Gazeau, 60300 SENLIS - France - SIREN 352320279


STEFES FRANCE SA - France


Inscription le 23 mai 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°412508 - Publication au BOPI 2005-05-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Produits phytosanitaires (à l'exception des engrais).